Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 16

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Modification des conditions de recrutement dans l'armée

Résumé. Les conditions de diplôme pour les recrutements dans l'armée sont maintenant appréciées jusqu'à la date d'intégration, et le volontariat militaire recule les conditions d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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