Décret n°2026-826 du 25 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D443-34

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Élargissement des conditions de vente des logements HLM

Résumé. L'article élargit les conditions de vente des logements HLM en supprimant une référence géographique et en ajoutant des options fiscales supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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