Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des conditions de vente des logements HLM
Résumé. L'article élargit les conditions de vente des logements HLM en supprimant une référence géographique et en ajoutant des options fiscales supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :