En vigueur depuis le 1 septembre 2026
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Gestion de l'azote en agriculture bretonne
Les exploitants agricoles et personnes physiques ou morales figurant sur la liste mentionnée à l'article 2 (Test de gestion de l'azote en Bretagne) mettent en œuvre un système d'évaluation de la gestion de l'azote et des risques de lixiviation fondé sur l'analyse de reliquats d'azote en début de drainage, dont les modalités, les valeurs de référence et le contrôle sont précisés par le programme d'action régional mentionné au 2° du IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates).
Si les résultats obtenus ne sont pas conformes aux résultats attendus sur une période de deux années consécutives, l'exploitation fait l'objet d'une limitation plus contraignante de ses apports en azote par rapport aux années précédentes dans les conditions fixées par le programme d'action régional.