Décret n°2026-822 du 25 août 2026

Article 4

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Article 4

L'annexe 1 du même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 28 août 2026

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Modification de l'annexe sur les dépenses éligibles à la prime énergétique

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un autre décret concernant les dépenses éligibles à une prime pour des équipements énergétiques.

L'annexe 1 du même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.

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Source : Légifrance