En vigueur depuis le 28 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe sur les dépenses éligibles à la prime énergétique
L'annexe 1 du même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n°2026-822 du 25 août 2026
L'annexe 1 du même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 août 2026
L'annexe 1 du même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026
Source : Légifrance