Décret n°2026-816 du 24 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019

Art. 1

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Simplification des références aux normes d'accessibilité pour les services publics

Résumé. Les sites web et applications des organismes publics doivent être accessibles aux personnes handicapées selon des normes européennes simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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