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Décret n°2026-799 du 18 août 2026

portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du montant du revenu de solidarité dans les DOM

Résumé. Le décret fixe à 613,78 euros par mois le montant du revenu de solidarité pour les personnes âgées de plus de 55 ans dans les DOM à partir d'avril 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 avril 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 9 avril 2026 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 4 mai 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juin 2026 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 25 juin 2026 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 22 avril 2026 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 22 avril 2026 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 22 avril 2026 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 22 avril 2026 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 23 avril 2026 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 23 avril 2026 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 23 avril 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Fixation du montant du revenu de solidarité dans les DOM

Résumé. Le montant du revenu de solidarité pour les personnes âgées de plus de 55 ans dans les DOM est fixé à 613,78 euros par mois à partir d'avril 2026.

Le montant mensuel du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) est fixé à 613,78 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2026.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres du travail et des outre-mer pour être appliqué.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre FARANDOU

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Décret n°2026-799 du 18 août 2026
Article 1
Article 2