Décret n°2026-787 du 13 août 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6312-13-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6312-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6312-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6312-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6312-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6312-10

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Modification des règles du transport sanitaire

Résumé. Les règles pour les transports sanitaires sont mises à jour, notamment pour les véhicules adaptés aux personnes obèses et les conditions d'agrément.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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