Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du transport sanitaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6312-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions d'agrément pour les transports sanitaires
- Code de la santé publiqueArt. R6312-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'intervention des transports sanitaires
- Code de la santé publiqueArt. R6312-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de critères pour l'ajustement du nombre théorique de véhicules
- Code de la santé publiqueArt. R6312-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des normes pour les véhicules sanitaires légers
- Code de la santé publiqueArt. R6312-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Adaptation des effectifs d'équipage pour les transports sanitaires bariatriques
- Code de la santé publiqueArt. R6312-10
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