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Décret n°2026-787 du 13 août 2026

relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément pour le transport sanitaire

Résumé. Ce décret fixe les règles pour obtenir l'autorisation de faire du transport sanitaire, avec des véhicules adaptés et des équipes formées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) et L. 6312-5 (Détail des conditions réglementaires des transports sanitaires) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5-2 (Convention nationale entre assurances maladie et ambulanciers) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 7 avril 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 16 avril 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles du transport sanitaire

Résumé. Les règles pour les transports sanitaires sont mises à jour, notamment pour les véhicules adaptés aux personnes obèses et les conditions d'agrément.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Dates d'entrée en vigueur du décret sur le transport sanitaire

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des nouvelles règles sur le transport sanitaire, avec certaines parties qui commencent dès sa publication et d'autres à partir de 2028.

Le présent décret entre en vigueur dans les conditions suivantes :
1° Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des règles du transport sanitaire) entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret ;
2° Les dispositions des 3° à 6° de l'article 1er (Modification des règles du transport sanitaire) entrent en vigueur au 1er janvier 2028.

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Décret n°2026-787 du 13 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3