Décret n°2026-787 du 13 août 2026

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur dans les conditions suivantes :
1° Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des règles du transport sanitaire) entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret ;
2° Les dispositions des 3° à 6° de l'article 1er (Modification des règles du transport sanitaire) entrent en vigueur au 1er janvier 2028.

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En vigueur depuis le 16 août 2026

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Dates d'entrée en vigueur du décret sur le transport sanitaire

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des nouvelles règles sur le transport sanitaire, avec certaines parties qui commencent dès sa publication et d'autres à partir de 2028.

Le présent décret entre en vigueur dans les conditions suivantes :
1° Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des règles du transport sanitaire) entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent décret ;
2° Les dispositions des 3° à 6° de l'article 1er (Modification des règles du transport sanitaire) entrent en vigueur au 1er janvier 2028.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Source : Légifrance