Décret n°2026-785 du 14 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D511-60

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Simplification de la transmission des décisions des chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture envoient leurs décisions au préfet, qui peut les annuler s'elles sont illégales.

A modifié les dispositions suivantes :

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