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Simplification des délais administratifs dans le Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des procédures pour les autorisations de dépassement horaire
- Code du travailArt. R3121-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai de notification pour les horaires individualisés
- Code du travailArt. R3121-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du délai de réponse pour les dérogationsCode du travailArt. R6222-24 : Travail de nuit des apprentis
→ Version 2 : Précision du délai pour l'acceptation implicite d'une dérogation
- Code du travailArt. R3163-5, Art. R6222-24