Décret n°2026-775 du 13 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3121-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3121-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3163-5, Art. R6222-24

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Simplification des délais administratifs dans le Code du travail

Résumé. Le décret simplifie les procédures administratives pour le dépassement de la durée de travail, les horaires individualisés et le travail de nuit des jeunes travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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