Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-775 du 13 août 2026

portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais administratifs pour les horaires de travail

Résumé. Un décret fixe à trente jours le délai pour les décisions administratives sur les horaires de travail et prévoit un autre décret sur le travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des délais administratifs dans le Code du travail

Résumé. Le décret simplifie les procédures administratives pour le dépassement de la durée de travail, les horaires individualisés et le travail de nuit des jeunes travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur le travail

Résumé. Un décret sur le travail sera mis en place par le ministre concerné.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre FARANDOU

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Décret n°2026-775 du 13 août 2026
Article 1
Article 2