Décret n°2026-775 du 13 août 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2026

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Exécution d'un décret sur le travail

Résumé. Un décret sur le travail sera mis en place par le ministre concerné.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Source : Légifrance