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Modification des conditions d'aptitude professionnelle pour les conducteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. R3123-2 : Conditions d'aptitude pour les conducteurs de deux ou trois roues
→ Version 2
- Code des transportsArt. R3122-11, Art. R3123-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des conditions d'aptitude professionnelleCode des transportsArt. R3120-8-1 : Conditions d'exercice des conducteurs de transport public particulier
→ Version 3 : Précision des conditions d'expérience professionnelle et mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. R3120-6, Art. R3120-8-1
1 version
2 modifiés
2 abrogés