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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code des transports : suppression et ajustement d'articles sur l'expérience professionnelle
Résumé. Un décret supprime deux articles du code des transports et modifie d'autres règles pour clarifier les conditions d'expérience professionnelle dans le secteur.
Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article R. 3120-6, les mots : « soit aux articles R. 3122-11 ou R. 3123-2, » sont supprimés ;
2° Au 2° du I de l'article R. 3120-8-1, après les mots : « à établir une expérience professionnelle », sont insérés les mots : « dans l'exercice de cette profession » ;
3° Au III de l'article R. 3120-8-1, la référence : « R. 3120-6-1 » est remplacée par la référence : « R. 3120-7 » et les mots : « ou, le cas échéant, l'expérience professionnelle prise en compte en application de l'article R. 3122-11 ou de l'article R. 3123-2 » sont supprimés ;
4° Les articles R. 3122-11 et R. 3123-2 sont abrogés.