Décret n°2026-764 du 5 août 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3122-11, Art. R3123-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3120-6, Art. R3120-8-1

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Modification des conditions d'aptitude professionnelle pour les conducteurs

Résumé. Les conducteurs de l'UE ou de l'EEE doivent prouver leur expérience professionnelle dans la conduite pour travailler en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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