Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'accès à l'aide pour la presse locale
Résumé. Le décret modifie les conditions d'éligibilité à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1 → Version 6
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1