Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2004 par un décret de 2026
Résumé. Un décret de 2026 a changé une règle écrite en 2004 sur la façon dont l'administration prend ses décisions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1 → Version 6
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1