Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle règle pour obtenir la licence avec le décret n°2026-752
Résumé. Ce décret ajoute une nouvelle règle pour obtenir la licence en France, mais on ne sait pas encore exactement quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-32-2 → Version 23
- Code de l'éducationArt. D612-32-2