Décret n°2026-748 du 5 août 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R6326-54

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Précision des procédures de consultation pour les services d'assistance en escale

Résumé. Le décret précise les procédures de consultation et d'avis pour choisir les entreprises fournissant des services d'assistance en escale dans les aéroports, en ajoutant des délais pour l'avis du ministre chargé de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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