Décret n°2026-746 du 6 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019

Art. 1

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Extension de l'indemnité de rupture conventionnelle aux praticiens hospitaliers

Résumé. L'indemnité de rupture conventionnelle est étendue à plus de catégories d'agents publics, y compris certains praticiens hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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