Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des praticiens hospitaliers
Résumé. Un décret modifie les règles concernant les praticiens hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019Art. 1 → Version 2
- Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019Art. 1