Décret n°2026-746 du 6 août 2026

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 (Règles pour les indemnités de rupture et départ des agents publics) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'indemnité de rupture conventionnelle aux praticiens hospitaliers) à 5 (Modification du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Modification d'un décret sur la fonction publique

Résumé. Un décret de 2019 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 (Règles pour les indemnités de rupture et départ des agents publics) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'indemnité de rupture conventionnelle aux praticiens hospitaliers) à 5 (Modification du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle) du présent décret.

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Source : Légifrance