Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de rupture conventionnelle pour les agents territoriaux
Résumé. Un décret modifie les règles pour la rupture conventionnelle des agents contractuels de la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 49 bis → Version 3Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 49 quinquies → Version 2Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 49 decies → Version 2
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 49 bis, Art. 49 quinquies, Art. 49 decies
1 version
3 modifiés