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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Un décret modifie les règles de rupture conventionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 45-2 → Version 3Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 45-5 → Version 2Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 45-10 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 45-2, Art. 45-5, Art. 45-10
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