Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rupture conventionnelle pour les agents contractuels
Résumé. Un décret modifie les règles de rupture conventionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique d'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 49-4 → Version 2Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 49-9 → Version 2
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 49-4, Art. 49-9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 49-1 → Version 3
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 49-1