Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret pour adapter la procédure de rupture conventionnelle aux fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 4 → Version 2
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 1 → Version 1
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 5 → Version 2
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 8 → Version 2
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Sct. Chapitre Ier : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Sct. Chapitre Ier : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 2 → Version 2
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 3 → Version 2
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Art. 3