Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de procédure civile
Résumé. Un article modifie les règles de procédure civile pour les articles 1468 et 1469.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1468 → Version 2Code de procédure civileArt. 1469 → Version 4
- Code de procédure civileArt. 1468, Art. 1469