Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et ajout d'articles dans un décret
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles à un autre décret pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-8 du 5 janvier 2021Art. 1 → Version 2Décret n°2021-8 du 5 janvier 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-8 du 5 janvier 2021Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-8 du 5 janvier 2021Art. 1 bis → Version 1
- Décret n°2021-8 du 5 janvier 2021Art. 1 bis