Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur la sécurité en baignade
Résumé. Un nouveau décret crée une section dans le Code pénal pour punir les violations des règles de sécurité en baignade et activités nautiques.
A créé les dispositions suivantes :
Code pénalSct. Section 3 : De la violation de certaines mesures de police en matière de baignade et d'activités nautiquesCode pénalArt. R643-3 → Version 1
- Code pénalSct. Section 3 : De la violation de certaines mesures de police en matière de baignade et d'activités nautiques, Art. R643-3