Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles pour les agents contractuels
Résumé. Le décret modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 1988 concernant les agents contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 7 → Version 6
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 8 → Version 6
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 12 → Version 10
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 9-2 → Version 1
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 9-1 → Version 4
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 9-1