Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles pour les agents contractuels
Résumé. Un décret de juillet 2026 modifie plusieurs articles d'un décret de 1991 concernant les agents contractuels.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 12-1 → Version 1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 9-1 → Version 4
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 10 → Version 5
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 11 → Version 5
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 16 → Version 5
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 16