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Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026

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Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026

Section 5 : Modifications du code de l'environnement

Article 18

Créé le 29 juillet 2026

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2 → Version 21
- Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2

II.-Les dispositions du présent article sont applicables aux projets pour lesquels la première autorité compétente pour autoriser le projet ou l'autorité chargée de l'examen au cas par cas sont saisies à compter de la publication du présent décret.

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie des articles du code de l'environnement pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle environnementale

Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R219-1-14 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. R219-1-14

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Section 5 : Modifications du code de l'environnement
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