Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une règle environnementale
Résumé. Un décret modifie une règle du code de l'environnement pour mieux protéger la nature.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R219-1-14 → Version 3
- Code de l'environnementArt. R219-1-14