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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décrets de 2010 par un décret de juillet 2026
Résumé. Un décret de juillet 2026 modifie plusieurs articles de décrets de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-982 du 26 août 2010Art. 4 → Version 3Décret n°2010-983 du 26 août 2010Art. 4 → Version 3Décret n°2010-984Art. 3 → Version 3Décret n°2010-985 du 26 août 2010Art. 3 → Version 3
- Décret n°2010-982 du 26 août 2010Art. 4
- Décret n°2010-983 du 26 août 2010Art. 4
- Décret n°2010-984Art. 3
- Décret n°2010-985 du 26 août 2010Art. 3