Décret n°2026-636 du 16 juillet 2026

Article 10

Créé le 19 juillet 2026

Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 en puits technologiques sont fixés respectivement à -0,1 ; -0,8 ; -3,9 Mt de CO2e par an.
Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 pour le secteur de l'utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie sont fixés respectivement à - 46 ; - 33 ; - 31 Mt de CO2e par an.

Emissions historiques (en Mt CO2e) - années de référence Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2e)
1990 2005 2024 3e budget carbone
(2024-2028)
4e budget carbone
(2029-2033)
5e budget carbone
(2034-2038)
Puits technologiques 0 0 0 - 0,1 - 0,8 - 3,9
Secteur de l'Utilisation des Terres, changement d'affectation des terres et foresterie -39 -69 -52 - 46 - 33 - 31

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 en puits technologiques sont fixés respectivement à -0,1 ; -0,8 ; -3,9 Mt de CO2e par an.
Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 pour le secteur de l'utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie sont fixés respectivement à - 46 ; - 33 ; - 31 Mt de CO2e par an.

Emissions historiques (en Mt CO2e) - années de référence Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2e)
1990 2005 2024 3e budget carbone
(2024-2028)
4e budget carbone
(2029-2033)
5e budget carbone
(2034-2038)
Puits technologiques 0 0 0 - 0,1 - 0,8 - 3,9
Secteur de l'Utilisation des Terres, changement d'affectation des terres et foresterie -39 -69 -52 - 46 - 33 - 31