Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2014
Résumé. Un décret de 2014 a été mis à jour pour les articles 12 et 13.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 12 → Version 3Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 13 → Version 4
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 12, Art. 13