Décret n°2026-628 du 10 juillet 2026

Article 6

Entrée en vigueur différée1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2026

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.