Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de communication des registres confidentiels
Résumé. Un décret modifie les règles sur la communication d'un registre confidentiel entre les maires et les autorités de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-8 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-8