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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du registre nominatif des bénéficiaires de l'action sociale
Résumé. Un décret modifie les informations à inclure dans le registre nominatif des personnes inscrites pour des services d'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-4 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-4