Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code des transports par décret
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code des transports pour réguler les services de transport.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5785-9 → Version 1
- Code des transportsArt. R5785-9
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5795-7 → Version 1
- Code des transportsArt. R5795-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5785-1 → Version 10Code des transportsArt. R5795-1 → Version 8
- Code des transportsArt. R5785-1, Art. R5795-1