Décret n°2026-52 du 3 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle à Mayotte passe de 8,10 euros à 8,33 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance