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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code du travail
Résumé. Un décret modifie une règle dans le Code du travail pour adapter les dispositions existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5522-87 → Version 14
- Code du travailArt. D5522-87