Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité intérieure
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité intérieure pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R114-6 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R114-9 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R312-21 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R312-66-11 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R312-67 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R114-6, Art. R114-9, Art. R312-21, Art. R312-66-11, Art. R312-67