Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de santé et sécurité au travail
Résumé. Un décret modifie les règles du Code du travail concernant la santé et la sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4624-31 → Version 4
- Code du travailArt. R4624-31