Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret par un autre
Résumé. Un décret de juin 2026 modifie des articles d'un autre décret de décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art. 36 → Version 3Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art. 41 → Version 2Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art. 43 → Version 3
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020Art. 36, Art. 41, Art. 43