Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans un décret
Résumé. Un décret de 2026 modifie et supprime des articles d'un décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019Art. 15 → Version 2
- Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019Art. 14 → Version 1
- Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019Art. 13 → Version 2
- Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019Art. 13