Abrogé par Décret n°2026-465 du 9 juin 2026 - art. 1
Créé le 16 septembre 2019 · Abrogé le 12 juin 2026
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Décret sur l'organisation des groupes de travail dans les commissions professionnelles
Les groupes de travail prévus à l'article R. 6113-25 du code du travail (Procédure d'examen des projets de diplômes professionnels) peuvent être ministériels ou communs à plusieurs des ministères auprès desquels la commission est instituée.