Décret n°2026-451 du 3 juin 2026

Article 2

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Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L532-1

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R532-10

III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux recours formés auprès de la Cour nationale du droit d'asile contre les décisions mentionnées à l'article L. 532-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Compétence et attributions de la Cour nationale du droit d'asile) prises sur les demandes introduites à compter du 12 juin 2026.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Réduction du délai de recours pour certaines décisions d'asile

Résumé. Le délai de recours contre les décisions d'irrecevabilité et de rejet en procédure accélérée est réduit à dix jours.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux recours formés auprès de la Cour nationale du droit d'asile contre les décisions mentionnées à l'article L. 532-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Compétence et attributions de la Cour nationale du droit d'asile) prises sur les demandes introduites à compter du 12 juin 2026.

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