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Présentation des recours

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Article R532-11

Contestation de la langue d'entretien par le requérant

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R532-10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et conditions d'exercice des recours devant la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Il faut faire appel dans un mois après avoir reçu la décision, et il faut que la lettre dise clairement combien de temps on a et comment faire appel.

Le recours doit, à peine d'irrecevabilité, être exercé dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Le délai de recours ainsi que les voies de recours ne sont toutefois opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés dans la notification de la décision.

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Le recours doit, à peine d'irrecevabilité, être exercé dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Le délai de recours ainsi que les voies de recours ne sont toutefois opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés dans la notification de la décision.