Décret n°2026-423 du 30 mai 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Un décret modifie les règles pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance