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Modification du seuil d'effectifs pour les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-423 du 30 mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-874 du 9 juin 2022
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance