Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles éducatives à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un décret modifie les règles applicables dans les îles Wallis-et-Futuna pour l'éducation, en adaptant certaines dispositions du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D565-2 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D565-2